(495) Lors de la première réunion, les parties ont également convenu d'un prix catalogue et d'un prix minimal: pour l'Europe, il a été fixé en DEM/kg pour la biotine à 2 % destinée à l'alimentation animale et pour la biotine pure (100 %) utilisée dans l'alimentation humaine. Comme le montrent les notes de BASF, l'objectif était d'augmenter le prix en deux étapes, le 1er janvier et le 1er avril 1992. Pour la solution à 2 % destinée à l'alimentation animale, les prix rendus étaient fixés comme suit: >TABLE> Pour la biotine pure de qualité pharmaceutique, les prix étaient établis à: >TABLE> (Chiffres confirmés par Merck par des documents contenant des instructions pour appliquer ces critères de prix.)
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 495
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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