Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 496

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 496 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(496) Avant comme après cette réunion, le représentant de Merck était en contact avec les directeurs des ventes de BASF responsables de la biotine, afin d'obtenir les données commerciales pertinentes et de les informer des résultats des discussions. 1.4.9.3. Réunions du cartel

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