(498) La procédure suivie était normalement la suivante: le représentant de Roche téléphonait à l'avance aux autres producteurs pour les convoquer à la prochaine réunion Au cours de ces conversations téléphoniques, il obtenait les chiffres de ventes réalisés par les autres producteurs, en termes de biotine "pure", au cours des trois (ou six) mois précédents.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 498
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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