(504) Sumitomo refuse en réalité d'admettre que des membres de sa société ont eu un comportement susceptible de constituer une infraction à l'article 81 du traité Elle reconnaît n'avoir participé à des réunions plénières avec ses concurrents qu'à deux reprises seulement (à Nara le 25 août 1992 et à Genève le 25 janvier 1993) et affirme, dans le cas de la réunion de Genève, que son représentant a été "pris par surprise": une réunion d'affaires bilatérale tout à fait anodine était prévue avec Roche et Sumimoto prétend qu'elle ne s'attendait pas à rencontrer, à cette occasion, d'autres participants. Selon Sumitomo, son représentant a trouvé ces réunions inopinées "déplaisantes" et a souligné que le sujet était déplacé.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 504
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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