(508) À partir de 1993 environ(30), les objectifs ont été fixés pays par pays, en monnaie locale, et non plus pour l'Europe dans son ensemble. Il s'agissait surtout, par ce changement, de supprimer les incertitudes liées aux fluctuations de taux de change, lorsque le prix était établi uniquement en DEM.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 508
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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