Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 516

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 516 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(516) Quant aux réunions entre Roche et Sumitomo qui ont eu lieu le 14 juin 1994 et entre le 30 novembre et le 9 décembre 1995, Roche déclare qu'elles n'ont porté que sur la fourniture de thiolactone, produit intermédiaire clé pour la production de biotine, par Sumitomo à Roche. 1.4.9.5. Implication de BASF

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