(517) BASF ne produit pas elle-même de biotine et n'a pris part à aucune réunion multilatérale. Elle achète la vitamine dont elle a besoin (à Merck) pour la revendre aux producteurs d'aliments pour animaux. Merck insiste sur le fait que, en raison de ses accords de coproduction exclusifs avec BASF, elle représentait cette dernière aux réunions du cartel. Elle déclare qu'elle était en contact avec deux personnes de BASF qui participaient également aux réunions du cartel pour les autres vitamines.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 517
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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