(518) Dans sa déclaration à la Commission, BASF ne mentionne aucun mandat donné à Merck pour la représenter aux réunions. Toutefois, elle a spontanément indiqué que des membres de Merck et de BASF s'étaient rencontrés le 22 octobre 1991 à Ludwigshafen, officiellement au sujet des accords de coproduction concernant la biotine, soit exactement une semaine après la première réunion multilatérale connue à Lugano. Outre les informations qu'elle a communiquées à BASF sur la répartition des parts de marché de la biotine, Merck "a donné des instructions à M. [...] (de BASF) sur les prix auxquels BASF devait revendre la biotine, et lui a annoncé qu'une hausse de prix était prévue pour le 1er avril 1992".
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 518
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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