(519) La Commission dispose des notes détaillées de BASF concernant cette réunion ainsi que de ses calculs et révisions du système de quotas. BASF était elle-même en contact direct avec Roche. 1.4.10. BÊTA-CAROTÈNE ET CAROTÉNOÏDES 1.4.10.1. Origines et principes directeurs du cartel
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 519
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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