(522) Des réunions trimestrielles se sont tenues à Bâle sur le bêta-carotène au même endroit et en même temps que les réunions du cartel des vitamines A et E. De même que pour ces vitamines, les parties préparaient un "budget" détaillé, comparaient les ventes réelles aux quotas "budgétisés", élaboraient des estimations sur la croissance future du marché et s'entendaient sur le calendrier et l'ampleur des hausses de prix. 1.4.10.3. Inclusion des caroténoïdes dans les accords constitutifs de l'entente à partir de 1993: cantaxantine et astaxantine
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 522
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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