(526) Les deux fabricants se sont rencontrés à Bâle en mai 1993 et sont convenus que BASF devrait, dans un premier temps, ramener sa part de marché pour les caroténoïdes rouges à 29 % d'ici 1994, après quoi elle serait autorisée à augmenter son quota de 1 % à 2 % par an, avant d'atteindre un "plafond" en 2002.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 526
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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