(529) En réalité, l'usine de BASF, dont la production devait démarrer en 1996, n'a pas été mise en service avant 1999, et l'accord sur le caroténoïde "rose" n'a pas été appliqué.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 529
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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