(531) Les deux producteurs ont transmis à la Commission des budgets sous forme de feuilles de calcul ou de tableaux, qui mettent en évidence le fonctionnement du système de maîtrise des volumes et de surveillance concernant le bêta-carotène et les caroténoïdes. BASF a fourni un ensemble complet de documents couvrant la période comprise entre 1992 et la fin de 1998.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 531
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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