(532) Les feuilles de calcul suivent pour la plupart la même structure et semblent avoir été souvent mises à jour. Les documents suivants sont représentatifs du bêta-carotène: - une comparaison, pour chaque région géographique (l'Europe est subdivisée en plusieurs zones: îles britanniques, Scandinavie, Europe occidentale, péninsule ibérique, Europe méridionale et Europe centrale, etc.), entre les ventes prévues et les ventes réelles ("Plan" et "Ist") de BASF et de Roche pour la période de janvier à juin 1996, - le projet de budget 1997 pour chaque producteur, - un tableau (rempli à la main) répertoriant les ventes réalisées par chaque producteur en 1992, 1993 et au premier semestre de 1994, ainsi que le "budget" pour 1994 et un budget préliminaire pour 1995. Il englobe également des données relatives aux caroténoïdes rouges, - un document, intitulé "Estimations des ventes au 18/10-98", fait apparaître que les accords fonctionnaient encore à la fin de 1998. 1.4.10.5. Continuation du cartel après 1997
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 532
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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