(534) Même à ce moment-là, plutôt que de mettre immédiatement un terme au cartel, les producteurs ont décidé de se rencontrer moins souvent et de prendre davantage de précautions. Roche déclare que la dernière réunion qui a donné lieu à un échange de données sur les ventes, sans toutefois que des objectifs soient fixés, a eu lieu le 27 mars 1998. Plus tard au cours de 1998, les participants ont échangé des informations sur leurs ventes par courrier (adressé probablement au domicile privé des personnes concernées), selon les mêmes modalités que pour l'accord sur les vitamines A et E. BASF indique que les accords ont continué à fonctionner de cette manière jusqu'à la fin de 1998. 1.5. NATURE ET FIABILITÉ DES PREUVES
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 534
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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