(540) En outre, non seulement les faits pertinents sont exposés en détail dans les déclarations des producteurs, mais ils sont amplement attestés par les très nombreuses notes et pièces comptables de l'époque, que la Commission a obtenues auprès de différents producteurs. Bien que ces derniers n'aient pas tous transmis le même type de documents (ceux communiqués par Roche, par exemple, sont presque exclusivement des calculs de "budget" et ne comprennent quasiment aucun compte rendu de réunions de l'époque, alors que ses représentants ont dû participer à des centaines de réunions avec leurs concurrents), globalement, les documents présentés pour chaque produit mettent en évidence d'une manière complète et exhaustive l'origine, le contexte, l'objectif et le fonctionnement concret des arrangements collusoires dans lesquels les producteurs étaient impliqués.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 540
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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