Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 565

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 565 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(565) La présente procédure porte sur douze vitamines et produits très voisins, et sur treize producteurs différents, dont la plupart ne fabriquent qu'un nombre limité de vitamines.

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