Article considérant 567

(567) Nonobstant le nombre de producteurs, le degré variable de participation de ces derniers aux réunions et la diversité de leurs gammes de produits, les arrangements collusoires en question possèdent les caractéristiques communes suivantes: - les accords de cartel englobaient la gamme complète des vitamines fabriquées par Roche, - la façon d'opérer pour les différents produits vitaminiques était très similaire, sinon identique ("budgets", maintien du statu quo concernant les parts de marché, mécanismes de compensation, "objectifs" de prix et prix "minimaux", structure des réunions, etc.), - les arrangements collusoires concernant les diverses vitamines n'étaient pas une démarche spontanée ou le résultat du hasard, mais ont été planifiés, conçus et dirigés par les mêmes personnes au plus haut niveau de la direction de Roche et des autres entreprises, - l'entente au niveau mondial a véritablement démarré au même moment pour les vitamines B1, B2, B5, B6 et C et pour l'acide folique (un peu plus tôt pour les vitamines A et E, qui ont en fait servi de modèle au système), à savoir lors de la visite au Japon les 30 et 31 janvier 1991 des hauts responsables de Roche et de BASF, - les hausses de prix pour la plupart des vitamines étaient généralement annoncées et appliquées en même temps, - Roche et BASF vendaient une partie importante de leur production sous forme de prémix, comprenant plusieurs vitamines (les conséquences de cette pratique sur la concurrence ont déjà été exposées).