(574) En ce qui concerne BASF et Rhône-Poulenc, leur participation au cartel pour certains produits vitaminiques qu'elles-mêmes ne produisaient pas [la biotine (H) pour BASF et la vitamine D3 pour Rhône-Poulenc] est également avérée(34).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 574
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.