Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 576

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 576 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(576) À partir de janvier 1990 pour les vitamines A et E, qui, à elles deux, représentent quelque 60 % de la demande de vitamines destinées à l'alimentation animale, puis pour les vitamines B1, B2, B5, C, D3 et H, pour le bêta-carotène et les caroténoïdes (qui constituent la gamme des produits qu'ils ont en commun; BASF ne commercialise pas de vitamine B6 ni d'acide folique), ces deux producteurs, conjointement avec Rhône-Poulenc, Takeda et les autres fabricants, ont mis sur pied un mécanisme secret et sophistiqué destiné à contrôler le marché des vitamines concernées, à fixer leurs parts de marché et à coordonner leurs prix, de sorte que, en fait, ils se sont comportés sur le marché non pas comme des concurrents, mais comme des partenaires étroitement liés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).