(577) Pour la plupart des vitamines concernées, les arrangements collusoires suivaient essentiellement le même modèle, la même structure et le même mode de fonctionnement, à savoir: - préparation, adoption, mise en application et surveillance d'un "budget" annuel, - échange de renseignements sur les ventes, les volumes et les prix, sur une base trimestrielle ou mensuelle, - ajustement des ventes effectives réalisées, afin de respecter les quotas attribués dans le cadre du "budget", - mise en place d'une structure et d'une hiérarchie formelles comprenant différents niveaux de direction, avec, souvent, l'implication des mêmes personnes en ce qui concerne les dirigeants, - rôle d'intermédiaire de Roche dans l'entente avec les producteurs japonais.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 577
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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