(578) La répartition des quotas de parts de marché variait toutefois quelque peu selon les produits. En ce qui concerne les vitamines A et E par exemple, le principe de base était celui du gel des parts de marché aux niveaux atteints respectivement en 1988. Pour le bêta-carotène, la part de BASF devait progresser de 1 % par an jusqu'en 2001 et plafonner ensuite à 30 %. Pour la biotine (vitamine H), les producteurs étaient convenus de stabiliser les parts de marché au niveau de 1992, mais n'avaient pas arrêté de mécanismes précis de surveillance trimestrielle.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 578
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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