Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 579

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 579 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(579) La Commission considère que le comportement anticoncurrentiel portant sur les vitamines A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3 et H, l'acide folique, le bêta-carotène et les caroténoïdes présente, pour chaque produit vitaminique, toutes les caractéristiques d'un véritable accord au sens de l'article 81 du traité.

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