Article considérant 581

(581) Dans sa réponse à la communication des griefs, Roche affirme ne pas s'opposer à ce que la Commission traite l'ensemble des ententes relatives aux diverses vitamines dans le cadre d'une même procédure, mais rejeter l'idée que les différents accords collusoires soient considérés comme une seule et même entente délictueuse. Selon Roche, chaque enquête devrait se limiter à un marché de produits, autrement dit à un seul produit vitaminique. Roche fait aussi remarquer que, à sa connaissance, aucun élément ne prouve l'existence d'un accord entre les divers producteurs de vitamines destiné à établir un "système global coordonné" pour tout le secteur des vitamines.