(602) Sumika déclare qu'il n'y a pas eu d'incidence appréciable sur le commerce entre États membres en ce qui concerne l'acide folique parce que le marché européen ne représentait, en valeur, que quelque 10 millions d'euros et que les échanges entre États membres n'auraient pas été affectés.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 602
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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