Article considérant 604

(604) Deuxièmement, il convient aussi de démentir l'allégation selon laquelle le commerce entre États membres n'aurait pas été affecté. La Commission rejette la thèse de Sumika selon laquelle "Hoffmann-La Roche produisait de l'acide folique principalement aux fins de la fabrication de ses prémix et non pour le vendre sur le marché européen ou d'autres marchés". En effet, il ressort de son argumentation que l'accord restrictif a eu une incidence sur le prix des produits (les prémix) commercialisés dans l'EEE et a donc nécessairement affecté le commerce entre États membres. En outre, si les producteurs japonais ne possédaient pas d'installations de production en Europe, ils n'en commercialisaient pas moins de l'acide folique dans toute l'Europe et influençaient donc le commerce intracommunautaire. Enfin, l'entente entre Roche et les producteurs japonais d'acide folique a permis de restreindre les exportations destinées à l'EEE, produisant ainsi un effet restrictif sur le commerce intracommunautaire.