Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 613

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 613 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(613) Les trois producteurs européens, Roche, BASF et Rhône-Poulenc, ont adhéré aux accords illégaux en septembre 1989(37).

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