(616) Les accords sur la vitamine B1 conclus entre Roche, BASF et Takeda ont été instaurés en janvier 1991. D'après ces producteurs, la dernière réunion du cartel a eu lieu en juin 1994. Cette date sera retenue comme date de cessation de l'infraction(40).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 616
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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