Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 617

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 617 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(617) Il convient de considérer que BASF a été membre du cartel pendant toute la durée de son existence, soit de janvier 1991 à juin 1994(41). 2.2.7.3. Vitamine B2

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