Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 621

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 621 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(621) Ce cartel a persisté au moins jusqu'à la réunion de Tokyo du 12 février 1999(46). 2.2.7.5. Vitamine B6

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