Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 623

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 623 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(623) Bien que les parties aient continué à échanger des "données sur les tendances en matière de prix" jusqu'à une date indéterminée, la dernière réunion connue pour ce produit a eu lieu en juin 1994. Cette date sera considérée comme la date de cessation de l'infraction(48). 2.2.7.6. Acide folique

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