(624) Le cartel pour l'acide folique entre Roche, Takeda, Kongo et Sumika a commencé au début du mois de janvier 1991. La dernière réunion connue pour ce produit a eu lieu en juin 1994. Cette date sera considérée comme la date de cessation de l'infraction(49). 2.2.7.7. Vitamine C
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 624
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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