Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 628

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 628 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(628) Bien que la dernière réunion plénière entre Solvay, Roche et BASF se soit déroulée en août 1997, le cartel a continué de fonctionner jusqu'en juillet 1998(53). 2.2.7.9. Vitamine H

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