Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 629

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 629 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(629) En ce qui concerne la biotine, la Commission considérera que l'entente a commencé en octobre 1991, date de la réunion de Lugano, à laquelle participaient Roche, Lonza, Merck, Sumitomo et Tanabe(54).

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