(630) La dernière réunion connue pour ce produit s'est tenue le 19 avril 1994. Bien que Roche et Tanabe aient poursuivi leurs contacts après cette date, celle-ci sera considérée comme la date de cessation de l'infraction(55). 2.2.7.10. Bêta-carotène et caroténoïdes
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 630
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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