(631) Bien que BASF reconnaisse avoir eu des "contacts occasionnels" avec Roche entre 1988 et 1991, la Commission retiendra la date du 22 septembre 1992 comme point de départ du cartel pour le bêta-carotène(56) et mai 1993 pour les caroténoïdes(57).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 631
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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