Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 632

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 632 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(632) Le cartel pour ces deux produits a fonctionné jusqu'en décembre 1998(58). 2.2.8. DESTINATAIRES: IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE ET SUCCESSION

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