(649) L'article 1er du règlement (CEE) n° 2988/74 est donc applicable et, bien qu'ayant participé aux infractions, Lonza AG, Kongo Chemical Co Ltd, Sumitomo Chemical Co Ltd, Sumika Fine Chemicals Ltd et Tanabe Saiyaku Co Ltd ne font pas l'objet d'amendes dans le cadre de la présente décision. De même, ni BASF AG, ni Daiichi Pharmaceutical Co Ltd, ni F. Hoffmann-La Roche AG, ni Merck KgaA, ni Takeda Chemical Industries Ltd ne font l'objet d'amendes pour leur participation aux infractions relatives aux vitamines B1, B6 et H (biotine) ou à l'acide folique.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 649
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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