Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 660

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 660 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(660) En l'espèce, les infractions faisant l'objet des amendes ont été commises sur huit marchés de produits vitaminiques distincts: vitamines A, E, C, B2, B5 et D3, bêta-carotène et caroténoïdes.

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