(665) Les arrangements du cartel ont infiltré l'ensemble du secteur des vitamines et ont pour l'essentiel étaient conçus, dirigés et encouragés aux plus hauts niveaux des entreprises concernées. Par leur nature même, ces accords ont entraîné automatiquement une importante distorsion de concurrence, au seul bénéfice des producteurs membres et au détriment de leurs clients et, en dernière analyse, du grand public.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 665
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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