(666) La Commission estime par conséquent que les infractions relatives aux vitamines A, E, C, B2, B5 et D3, au bêta-carotène et aux caroténoïdes constituent par leur nature des violations très graves de l'article 81, paragraphe 1, du traité et de l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE. Incidence des infractions sur les divers marchés de produits vitaminiques dans l'EEE
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 666
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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