(667) La Commission considère que les infractions commises par des producteurs, pendant les périodes concernées, couvraient plus de 80 % au moins du marché mondial et de l'EEE des vitamines A, E, C, B2, B5 et D3, du bêta-carotène et des caroténoïdes, et ont eu une incidence réelle sur ces marchés de produits dans l'EEE. Les prix étaient non seulement convenus, mais aussi mis en oeuvre sur chacun des marchés.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 667
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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