Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 670

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 670 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(670) S'agissant des accords relatifs à la vitamine C, Merck affirme que, en ce qui la concerne, ils se sont révélés difficiles à appliquer et inefficaces en pratique, et ne portaient pas sur des volumes de ventes. Selon Merck, les prix cibles se situaient à un niveau légèrement supérieur à ceux du marché et une partie significative de ce dernier n'était pas affectée par les arrangements, la part des producteurs de vitamine C non membres du cartel s'élevant à 30 %. Par conséquent, Merck soutient que le prix atteint dans le cadre des accords collusoires ne dépassait que légèrement le prix qui aurait été pratiqué en l'absence d'accords.

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