(688) Eu égard aux considérations qui précèdent, le montant de départ approprié de l'amende relative à l'infraction portant sur le marché de la vitamine B2, compte tenu des catégories établies sur la base du critère de l'importance relative des entreprises sur ce marché, s'établit comme suit: - Roche: 20 millions d'euros, - BASF et Takeda: 10 millions d'euros. Vitamine B5
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 688
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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