(69) La Commission considère que les marchés des vitamines A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3 et H, de l'acide folique, du bêta-carotène et des caroténoïdes sont au moins à l'échelle de l'EEE. Toutefois, plusieurs éléments indiquent l'existence de marchés de dimension mondiale pour chacun des produits vitaminiques.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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