Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 690

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 690 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(690) Eu égard aux considérations qui précèdent, le montant de départ approprié de l'amende relative à l'infraction portant sur le marché de la vitamine B5, compte tenu des catégories établies sur la base du critère de l'importance relative des entreprises sur ce marché, s'établit comme suit: - Roche et Daiichi: 20 millions d'euros, - BASF: 14 millions d'euros. Vitamine C

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