Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 695

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 695 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(695) Vu les caractéristiques du marché mondial du bêta-carotène, qui est essentiellement entre les mains de deux grands producteurs, il n'y a pas lieu en l'espèce de créer des catégories d'entreprises distinctes pour fixer le montant de départ approprié de l'amende. Ce montant de départ s'établit à 20 millions d'euros pour Roche et pour BASF. Caroténoïdes

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