Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 700

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 700 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(700) La présente section établit séparément pour chaque vitamine la durée de l'infraction à prendre en considération pour chacun des producteurs. Vitamine A

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