(701) La Commission estime que Roche, BASF et Aventis ont enfreint l'article 81, paragraphe 1, du traité et l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE de septembre 1989 à février 1999 en ce qui concerne le marché de la vitamine A. Ces entreprises ont commis une infraction de longue durée de neuf ans et six mois. Le montant de départ des amendes calculé sur la base de la gravité(68) est donc majoré de 90 % pour chacune d'entre elles. Vitamine E
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 701
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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