Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 705

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 705 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(705) Takeda a commis une infraction de moyenne durée de trois ans et neuf mois, sa participation ayant commencé en janvier 1992. Le montant de départ de l'amende calculé sur la base de la gravité(72) est donc majoré de 35 %. Vitamine B5

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